L’ISF, ou impôt de solidarité sur la fortune, concerne les foyers dont le patrimoine dépasse un certain seuil. Comprenant de nombreuses exceptions et exonérations, cet impôt n’est pas toujours facile à comprendre. Tour d’horizon de l’ISF.
L’ISF, un impôt créé à l’origine pour financer le RMI
L’impôt sur les grandes fortunes, l’ancêtre de l’ISF, a été créé en 1982 par le gouvernement Mauroy. Son objectif était alors de financer le revenu minimum d’insertion (RMI). Après sa suppression en 1987, il réapparait deux ans plus tard sous sa forme actuelle sous l’impulsion de l’ancien Premier ministre Michel Rocard.
L’ISF, un impôt sur le patrimoine
Ne concernant que le patrimoine des personnes physiques, l’ISF est un impôt progressif sur le capital. Par patrimoine, on entend l’ensemble des biens d’un foyer (mobiliers et immobiliers), des valeurs (titres, épargnes, actions etc.) et des droits (droits d’usage, usufruits etc.). Il faut également savoir que certains biens sont partiellement ou totalement exonérés, comme les œuvres d’art par exemple. De plus, il est possible de déduire certaines dettes de la valeur de son patrimoine avant l’imposition. Contrairement à d’autres impôts sur le patrimoine, l’impôt de solidarité sur la fortune est redevable chaque année.
Plus de 300 000 contribuables concernés par l’ISF
Toute personne physique dont le domicile fiscal est en France et qui possède un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 millions d’euros est imposable à l’ISF. C’est également le cas des personnes non domiciliées fiscalement en France mais qui y disposent d’un patrimoine d’une valeur nette supérieure à 1,3 millions d’euros. Ce seuil correspond au patrimoine déclaré par votre foyer fiscal. Rappelons qu’un foyer fiscal concerne notamment les époux, les couples pacsés, les concubins ou encore les enfants mineurs dont vous avez l’administration des biens.
L’impôt de solidarité sur la fortune est calculé sur la valeur des biens imposables desquels le particulier a déduit ses dettes. En d’autres termes, le patrimoine net. Deux cas de figure se présentent selon le lieu de la domiciliation fiscale :
– en France : le patrimoine net correspond à tous vos biens imposables, qu’ils soient en France ou à l’étranger
– à l’étranger : seuls les biens situés en France sont concernés (hors exceptions)
Ainsi en 2013, ce sont exactement 312 406 foyers fiscaux qui ont contribué à l’impôt de solidarité sur la fortune, une hausse de 7,7% par rapport à l’année précédente (source). Une croissance qui devrait se poursuivre en 2015 grâce aux nombreuses régularisations de gros patrimoines.
L’ISF, un impôt calculé selon un barème progressif
Calculé selon un barème progressif, l’ISF varie selon la valeur du patrimoine. En d’autres termes, plus celui-ci est important, plus le taux d’imposition l’est aussi. Ce barème comprend six tranches distinctes dont le taux varie entre 0,50 et 1,50% d’imposition.
Exemple chiffré :
Imaginons que votre patrimoine soit de 2,45 millions d’euros. Il vous faudra alors appliquer le taux de 0,50% pour la fraction de votre patrimoine comprise entre 800 000 et 1,3 millions d’euros et 0,70% pour le reste. Soit : (500 000€ x 0,50 %) + (1 150 000€ x 0,70 %) = 2 500€ + 8 050€ = 10 550€
Comment déterminer la valeur d’un bien en vue d’une déclaration ISF ? Pour les biens immobiliers, il faut prendre en compte la valeur vénale, c’est-à-dire le prix auquel ils auraient pu être vendu au 1er janvier de l’année concernée. Pour cela, il faut effectuer des comparaisons avec des transactions réalisées sur des biens similaires. Les biens financiers doivent être déclarés en fonction des valeurs communiquées par un établissement bancaire. Quant aux biens mobiliers, ils doivent être évalués selon le prix du marché. La valeur du patrimoine étant calculée par le contribuable lui-même, celui-ci pourrait être tenté de revoir le montant de ses biens à la baisse. Cependant, si l’administration fiscale découvre la supercherie, elle pourra alors vérifier les déclarations des six dernières années.
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L’ISF, de nombreuses exceptions
Comme nous l’expliquions auparavant, certains biens peuvent être entièrement ou en partie exonérés d’imposition. De multiples exceptions et abattements qui ne facilitent pas la compréhension de l’ISF.
La liste des biens totalement exonérés :
- les objets d’arts ou de collection
- les véhicules de collection
- les droits de la propriété artistique, littéraire et industrielle
- les placements financiers s’ils sont réalisés en France par une personne dont le domicile fiscal est à l’étranger
- les capitalisations de rentes viagères (dans le cadre d’une activité professionnelle)
- les capitalisations des indemnités reçues en réparation de dommages corporels
- les biens professionnels indispensables à l’exercice de l’activité
- les parts de société (si la personne y exerce sont activité principale), ainsi que les actions et les parts sociétales de PME
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D’autres biens, ne rentrant pas dans les précédentes catégories, peuvent être exonérés pour les 3/4 de leur valeur. Il s’agit :
- des bois, forêts et groupements forestiers
- des biens ruraux loués dans le cadre d’un bail à long terme (3/4 jusqu’à 102 717 euros et 1/2 au-delà)
- des actions et parts de sociétés (si elles sont concernées par le pacte Dutreil)
- des actions et parts de société détenues par un salarié dirigeant
Paiement de l’ISF, deux cas de figure
Les obligations déclaratives sont différentes selon le montant du patrimoine. Si celui-ci est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, il suffit de déclarer son ISF sur la même déclaration que ses revenus.
Dans le cas où la valeur du patrimoine est supérieure à 2,57 millions d’euros, il est nécessaire de remplir la déclaration n°2725 (normalement jointe et pré-remplie) et d’y joindre annexes et justificatifs.
L’ISF, un impôt qui ne génère que peu de revenus
En 2013, l’ISF a rapporté 4,4 milliards d’euros à l’État. Un chiffre dérisoire lorsqu’il est comparé aux recettes générées par l’impôt sur le revenu (72 milliards) ou par la TVA (141 milliards). De plus, bien que le nombre de contribuables concernés ait augmenté entre 2012 et 2013, le montant collecté lui a diminué de 13%. Toutefois, 2015 devrait revoir ces chiffres à la hausse puisque 5,3 milliards d’euros de revenus sont prévus grâce notamment au rapatriement de gros patrimoines en France.
Tandis que certains voient en l’ISF un outil pour favoriser la justice sociale, d’autres dénoncent un impôt idéologique apportant des revenus relativement faibles pour les caisses de l’État. La question de l’exil fiscal engendré, en partie, par l’ISF est également au cœur du débat.
Souvent décrié, l’impôt de solidarité sur la fortune fait face à de nombreux détracteurs. Peu rentable, signe de l’exception française, facteur d’exil fiscal, qualifié de confiscatoire (obligation de vendre son patrimoine pour s’acquitter de l’impôt)… les arguments opposés à l’ISF sont légion. Mais dans ce cas, par quel dispositif le remplacer sans creuser le déficit ? Remise en place du bouclier fiscal, augmentation de l’impôt sur le revenu, taxation uniquement des revenus du patrimoine… autant de pistes qui portent à débat. La solution est peut-être finalement à trouver dans les autres pays qui, eux, ne disposent pas ou plus de l’ISF… ou tout simplement de conserver l’impôt de solidarité sur la fortune sous sa forme actuelle. Libre à chacun de se faire son propre avis sur la question.